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Recommandation N° 2015-0310

Publié le 4 juin 2015

Mots Clés :

Prise en compte tardive par le fournisseur des index relevés par le distributeur – Mensualités insuffisantes – facture de régularisation importante – Limitation du rattrapage à un an

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Madame et Monsieur X, pour lesquelles ils ont souscrit un contrat d’électricité auprès du fournisseur A, avec l’option heures creuses / heures pleines (HC / HP). À la suite de la réception de la facture du 14 octobre 2014, ils se sont étonnés de son montant, 4 027,83 euros TTC. Le courrier d’accompagnement précisait que cette facture constituait « la régularisation de votre consommation basée sur les derniers relevés de votre compteur ».  Ils ont contacté le fournisseur A pour obtenir des explications. Ils leur a été indiqué que le relevé effectué en juillet 2013, et l’estimation de leur consommation future, avaient été mal réalisés. Ils ont  alors adressé au fournisseur A une réclamation écrite, dans laquelle ils déploraient les erreurs commises, et l’absence de système d’alerte dans les cas tels que le leur.

Consulter la recommandation (PDF – 144.69KO)

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