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Recommandation générique N°2016-0844
Publié le 28 juillet 2016
Mots Clés :
Résumé :
Monsieur B est titulaire d’une citerne GPL. Il conteste le prix du gaz propane appliqué par son fournisseur au motif qu’il évolue à la hausse lorsque les prix des produits pétroliers augmentent, mais ne diminue pas en cas de baisse.
En l’absence de réponse de la part de son fournisseur, il a saisi le médiateur national de l’énergie. Les prix étant libres, le médiateur ne s’est pas positionné sur le niveau de prix appliqué. En revanche, il a jugé que le consommateur n’avait pas été informé de manière adéquate sur le prix de fourniture du gaz propane, que ce soit dans le contrat ou dans les réponses à ses réclamations.
L’intervention du médiateur a conduit le fournisseur à renégocier ses conditions tarifaires d’approvisionnement et à proposer à Monsieur B de lui en faire bénéficier de manière rétroactive pour la livraison intervenue en avril 2016. A titre de dédommagement, le médiateur a recommandé au fournisseur d’appliquer des mêmes conditions tarifaires à Monsieur B pour les deux précédentes livraisons de décembre 2015 et de février 2016.
Dans un but de prévention des litiges, le médiateur a recommandé au fournisseur de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’information sur les prix en communiquant un barème ou une formule d’actualisation permettant de comprendre les variations du prix de la tonne de propane.
Il a également rappelé au fournisseur l’obligation d’informer ses clients de l’existence du médiateur national de l’énergie et des modalités pour le saisir en cas de litige sur l’ensemble des supports appropriés (courriers de réponse aux réclamations, CGV et site Internet notamment).
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