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Recommandation générique n°D2018-18809
Publié le 26 mai 2020
Mots Clés :
Résumé :
M et Mme B contestent le montant d’une facture très élevée à la suite de leur changement de fournisseur. L’analyse du litige par le médiateur révèle que son montant élevé provient d’un rattrapage consécutif à un index de changement de fournisseur erroné. Cependant, ce litige s’est trouvé aggravé du fait que l’ancien fournisseur a retenu un index de changement de fournisseur très supérieur à celui transmis par le distributeur Z pour faire débuter la facturation du nouveau fournisseur, conformément aux règles de marché. Les consommateurs ont été doublement facturés de consommations qui n’auraient pas dû l’être sans cette anomalie. Le médiateur a renouvelé sa recommandation auprès de l’ancien fournisseur de cesser de prendre en compte un index de changement de fournisseur différent de celui transmis par le distributeur.
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