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Recommandation générique N°D2019-09549
Publié le 20 avril 2020
Mots Clés :
Réévaluation des mensualités en cours d’année - Information du consommateur sur la possibilité de s’y opposer
Résumé :
La consommatrice conteste l’augmentation du montant des échéances qui lui est imposée par son fournisseur en cours d’année, dans le cadre de son plan de mensualisation. L’étude du dossier révèle que la réévaluation des mensualités était dans son principe justifiée car leur maintien au même niveau n’aurait pas permis de couvrir une année de consommation. Cependant, le médiateur recommande au fournisseur d’une part de laisser à ses clients mensualisés la possibilité de refuser une adaptation de leur échéancier de mensualisation et d’autre part de les informer de cette possibilité.
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