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Recommandation n°D2020-21245
Publié le 30 décembre 2020
Mots Clés :
Triphasé – rupture du neutre – coupure d’alimentation électrique - abattement forfaitaire – dommages matériels - tempête
Résumé :
Monsieur N. a enregistré une surtension ainsi qu’une rupture de l’alimentation électrique, ce qui a entrainé des dommages de plusieurs appareils électriques. Une rupture du neutre a été enregistrée. Le gestionnaire de réseau invoque une tempête pour écarter sa responsabilité. Le médiateur a recommandé une indemnisation de 3 308 euros pour les appareils endommagés, un dédommagement de 200 euros pour les désagréments subis et l’application de l’abattement du tarif d’acheminement réglementaire (180 euros).
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