1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations
  4. Trouver une recommandation

Recommandation n°D2023-13431

Publié le 3 novembre 2023

Résumé :

Un consommateur avait un litige avec son distributeur concernant l’installation de trois compteurs supplémentaires pour alimenter sa propriété. Malgré sa demande initiale en juillet 2022 et l’acceptation d’un devis en septembre de la même année, les travaux ont été retardés à plusieurs reprises, principalement en raison de problèmes techniques et de retards de la part du distributeur.

Face à cette situation, le consommateur avait tenté de résoudre le problème par le biais de relances et d’une lettre recommandée adressée au directeur régional du distributeur, mais les travaux n’ont pas été achevés. Il avait alors opté pour une solution alternative en installant des sous-compteurs dans ses locaux.

Le consommateur estimait que la carence de son distributeur lui avait causé un préjudice financier important, comprenant le montant du devis payé au distributeur, le coût de ses propres travaux, ainsi que les pertes de loyers depuis un certain temps.

Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur de rembourser intégralement les montants versés inutilement par le consommateur au titre de la proposition technique et financière, sans déduction de frais d’études, conformément à son engagement initial. De plus, le distributeur devrait verser un dédommagement de 8 250 euros TTC pour les travaux d’électricien engagés inutilement par le consommateur en raison du manque de coordination et de conseil du distributeur. Enfin, une compensation de 4 000 euros TTC pour les pertes de loyer et les désagréments causés au consommateur a été recommandée.

Consulter la recommandation (PDF – 357.09KO)

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un type :
Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :