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Recommandation n°D2023-16964
Publié le 31 décembre 2023
Mots Clés :
Résumé :
Un monastère était titulaire d’un contrat de fourniture de gaz naturel avec un fournisseur qui arrivait à échéance. Le consommateur avait donc signé un nouveau contrat auprès du fournisseur pour le compte du Monastère. Toutefois, à la réception de plusieurs factures, il avait constaté que ses nouveaux prix étaient 10 fois plus élevés que ses anciens prix. Il contestait le manque d’information du fournisseur qui lui avait empêché de prendre pleinement conscience de l’impact de ces nouveaux prix sur sa facturation. Il avait par conséquent contesté les prix appliqués par le fournisseur et demandait la correction de sa facturation.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur d’envisager d’annuler totalement ou partiellement les frais de résiliation anticipée si le consommateur décidait de quitter son fournisseur actuel afin d’accepter l’avenant proposé au cours de la médiation. En outre, le médiateur a recommandé au fournisseur d’accorder au Monastère un dédommagement proposé au titre des désagréments occasionnés par le retard de facturation.
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