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Recommandation n°D2023-17340

Publié le 3 novembre 2023

Mots Clés :

travaux - retards - frais locatifs

Résumé :

Un consommateur avait sollicité une médiation concernant un litige avec son distributeur. Il avait demandé le déplacement de son compteur électrique dans le cadre d’une rénovation de sa maison. Malgré plusieurs relances, les travaux ont été retardés, entraînant des désagréments et des coûts supplémentaires pour le consommateur. Les travaux n’ont été achevés que le 13 octobre 2023, retardant ainsi le reste des rénovations et obligeant l’obligeant à continuer à payer un loyer. Le consommateur souhaitait obtenir un dédommagement pour ces désagréments causés par les retards de son distributeur.

Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur d’indemniser les frais locatifs avancés par le consommateur en raison des retards dans la réalisation des travaux, pour un montant de 7 522 euros. De plus, le distributeur devrait accorder au consommateur un dédommagement de 200 euros TTC, incluant les 100 euros TTC proposés pour les retards et désagréments subis. Enfin, le consommateur devrait être indemnisé sur la base des justificatifs qu’il sera en mesure de transmettre concernant les frais complémentaires générés par le retard.

Consulter la recommandation (PDF – 461.81KO)

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