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Recommandation n°D2024-12808
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant la facturation de ses consommations de gaz et d’électricité.
Il avait été titulaire d’un contrat de fourniture de gaz du 5 juillet 2023 au 17 juillet 2024, et d’un contrat d’électricité du 21 juillet 2023 au 16 juillet 2024, à la suite d’un changement de fournisseur. Il contestait la première facture annuelle émise par le fournisseur le 14 juillet 2024, d’un montant de 1 783 € TTC (pour 3 103 € TTC facturés au total, dont 1 320 € déjà réglés par acomptes), la jugeant anormalement élevée au regard de ses usages réels et des montants payés auprès de son nouveau fournisseur.
Il indiquait avoir demandé, dès la souscription, une réévaluation des mensualités sur la base de ses consommations réelles, afin de pouvoir anticiper son budget annuel et éviter une facture de régularisation aussi importante.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur :
- de mettre en œuvre sa proposition de dédommagement de 142 euros TTC afin de compenser la hausse du prix du kWh survenue le 1er septembre 2023 malgré la promesse d’un prix fixe du kWh pendant un an à compter de la souscription ;
- d’accorder un dédommagement complémentaire de 184 euros TVA incluse pour la prévenance tardive de la suppression du bouclier tarifaire ;
- d’accorder un dédommagement supplémentaire de 60 euros TTC en compensation des désagréments causés par ce litige.
- de mettre en œuvre sa proposition de facilité de paiement en 24 mois pour le solde restant dû.
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