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Recommandation n°D2025-00440
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Une consommatrice a demandé le raccordement de sa résidence principale en février 2023, pour y emménager avec ses deux filles. Le distributeur s’était engagé à réaliser le raccordement dans un délai de 30 semaines à compter de l’acceptation du devis, soit au plus tard le 26 décembre 2023. Les travaux n’ont finalement été achevés que le 13 janvier 2025, soit avec plus d’un an de retard, empêchant la consommatrice d’emménager et engendrant des difficultés financières et de santé.
Le médiateur national de l’énergie a relevé que si la majeure partie du retard était imputable à une pénurie de matériel, constituant un cas justificatif aux termes du devis signé, le distributeur n’avait pas fait preuve des diligences nécessaires pour en limiter les effets : d’une part, il avait mis deux mois et demi après l’envoi du devis pour identifier la nécessité d’une nouvelle solution technique, et d’autre part, deux mois et demi supplémentaires s’étaient encore écoulés avant qu’il ne commande les équipements requis, alors même qu’il était conscient d’un délai de livraison très important. En outre, le retard final occasionné par un mouvement social interne, pour lequel le distributeur n’invoquait pas la force majeure, lui était directement imputable. À cet égard, le médiateur a recommandé au distributeur de verser le dédommagement qu’il avait lui-même proposé, d’un montant de 1 000 euros.
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