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Recommandation n°D2025-04260
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait sollicité des travaux de modification de raccordement pour une augmentation de puissance de son installation électrique de 6 à 9 kVA en juin 2024, rendue nécessaire par la pose d’une pompe à chaleur en vue de son emménagement. Après l’échec d’une première intervention, le distributeur avait émis un devis accepté en septembre 2024 s’engageant à réaliser les travaux dans un délai de six semaines, soit au plus tard à la mi-octobre 2024. Les travaux n’ont finalement été réalisés qu’en mars 2025, soit plus de quatre mois et demi de retard, contraignant le consommateur à maintenir la location d’un logement transitoire à 1 014,29 euros par mois tout en remboursant simultanément son crédit immobilier, et à reporter l’ensemble de ses travaux de rénovation intérieure faute d’alimentation électrique.
Le médiateur national de l’énergie a relevé que le retard était entièrement imputable à un dysfonctionnement d’organisation interne au distributeur, et non à des contraintes techniques. En effet, l’équipe opérationnelle, surchargée, n’était pas en mesure de planifier les travaux dans le délai annoncé, les relances internes étaient restées sans réponse pendant plusieurs semaines et les travaux eux-mêmes n’avaient en définitive nécessité que deux demi-journées d’intervention. Le distributeur avait par ailleurs reconnu un manque d’information envers le consommateur et n’avait communiqué aucune annulation ni aucune explication lorsque les équipes ne s’étaient pas présentées à la date confirmée. Pour autant, les pièces produites ne permettant pas d’établir avec certitude que le logement aurait été habitable dès la mi-octobre 2024 en dehors de l’absence de raccordement, le médiateur a évalué l’indemnisation forfaitairement et a recommandé au distributeur d’accorder un dédommagement de 500 euros TTC, incluant les 50 euros déjà proposés, en réparation des désagréments subis.
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