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Recommandation n°D2025-06134
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur résidant en secteur rural subissait depuis plusieurs années des microcoupures électriques très fréquentes, affectant ses équipements ainsi que les logements de son frère et de son voisin, alimentés par le même transformateur. Ces perturbations avaient entraîné une panne importante de sa pompe à chaleur, des détériorations d’appareils électroménagers et des pertes alimentaires. Entre 2023 et 2025, le journal des coupures transmis par le distributeur recensait 174 incidents sur le point de livraison, dont 139 pour la seule année 2023 représentant un cumul d’environ 23 heures d’interruption. Le distributeur était intervenu en mai 2025 pour remplacer des pinces d’ancrage détériorées sur le branchement aérien et avait engagé une campagne d’élagage appelée à se poursuivre au premier trimestre 2026.
Le médiateur national de l’énergie a relevé que si la situation résultait en partie de la configuration du réseau aérien en zone rurale, plus sensible aux défauts fugitifs, cette circonstance n’exonérait pas le distributeur de son obligation d’assurer une alimentation continue et de qualité ni de son devoir d’entretien préventif des lignes. S’agissant des dommages sur la pompe à chaleur installée en 2015, l’attestation d’un professionnel établissait un lien de causalité avec les microcoupures, mais sans en détailler les éléments techniques précis et l’ancienneté de l’appareil ne permettait pas d’écarter l’hypothèse d’une usure interne. La preuve du lien de causalité demeurait ainsi incomplète. Pour autant, il était équitable que le distributeur supporte une part de l’incertitude liée à la qualité de fourniture dégradée. À cet égard, le médiateur a recommandé au distributeur de poursuivre et achever les actions techniques engagées dans les délais annoncés, de désigner un interlocuteur dédié et d’adresser un bilan écrit à la fin de l’année 2026 et d’accorder un dédommagement de 500 euros TTC au titre des désagréments répétés subis. Le dossier a par ailleurs été porté à la connaissance de l’autorité organisatrice de la distribution compétente afin qu’elle exerce son contrôle sur la qualité de fourniture du secteur concerné.
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