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Recommandation n°D2025-07692
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Un syndicat de copropriétaires a souscrit un contrat de fourniture de gaz et a contesté une facture de régularisation d’un montant élevé, correspondant à plus de 800 000 kWh sur plusieurs années, qu’il estimait anormalement élevée. Cette régularisation faisait suite à l’absence de prise en compte d’index réels pendant plusieurs années en raison de multiples erreurs du distributeur qui ont conduit à une sous-estimation prolongée des consommations.
Le médiateur national de l’énergie a constaté que, malgré ces dysfonctionnements, la consommation régularisée était cohérente avec les consommations antérieures, ce qui confirmait le bon fonctionnement du compteur. Il a également relevé que la régularisation portait sur une période inférieure à cinq ans, conforme aux règles de prescription, et ne pouvait donc pas être remise en cause sur ce fondement.
En revanche, compte tenu des erreurs du distributeur à l’origine de cette situation, le médiateur a considéré qu’un réajustement était nécessaire. Il a ainsi recommandé de lisser la consommation sur plusieurs années afin d’appliquer les prix du gaz correspondant à chaque période, ce qui permettrait de réduire le montant de la facture. Il a également préconisé l’octroi d’un dédommagement par le distributeur et la mise en place d’un échéancier de paiement par le fournisseur pour le solde restant dû.
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