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Recommandation n°D2025-08305
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Un syndicat de copropriétaires a sollicité la rénovation d’une colonne montante électrique après une mise en sécurité réalisée par le distributeur en 2022 qui annonçait un délai de 18 mois. Toutefois, plus de trois ans après, les travaux n’étaient toujours pas réalisés et les nombreuses relances du syndic étaient restées sans réponse, laissant l’installation dans un état provisoire potentiellement dangereux. En outre, une survenue en 2023 montre un défaut d’entretien de la colonne montante de l’immeuble et donc une défaillance du distributeur dans la maintenance des réseaux publics dont il a la charge.
Le médiateur national de l’énergie a constaté plusieurs manquements du distributeur, notamment un défaut d’entretien du réseau, un retard excessif dans la réalisation des travaux, ainsi qu’un défaut d’information et de suivi du dossier, constituant une méconnaissance des principes de continuité et d’adaptabilité. Il a relevé que ces carences avaient conduit à maintenir durablement une situation dégradée sans solution pérenne.
En conséquence, il a recommandé au distributeur de clarifier la situation en confirmant la sécurisation de l’installation provisoire, de respecter un calendrier pour la rénovation de la colonne montante, d’assurer un suivi régulier avec la copropriété et d’accorder un dédommagement revalorisé en réparation des manquements constatés.
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