- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation n°D2025-08530
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Un syndicat de copropriétaires a contesté une facture de régularisation de gaz d’un montant de 86 096,63 €, faisant suite à plusieurs années de dysfonctionnements du système de télérelève du compteur et à des erreurs d’index lors de changements de fournisseur. Ces anomalies ont conduit à des facturations inexactes, à des régularisations tardives et à une mauvaise répartition des consommations entre plusieurs fournisseurs successifs.
Le médiateur national de l’énergie a constaté que ces dysfonctionnements, imputables principalement au distributeur, avaient entraîné des erreurs dans les index utilisés, ainsi qu’une prise en compte incomplète des corrections par le fournisseur. Il a également relevé que la consommation devait être réajustée et mieux répartie dans le temps afin d’appliquer les prix correspondant à chaque période, ce qui permettrait de réduire le montant de la régularisation.
Par ailleurs, en raison de la transmission tardive des données, la copropriété n’a pas pu bénéficier pleinement du dispositif de bouclier tarifaire pour certaines périodes. En conséquence, le médiateur a recommandé au fournisseur de vérifier et, le cas échéant, corriger sa facturation, au distributeur de procéder à une répartition plus juste des consommations, et aux opérateurs d’indemniser la copropriété pour les aides non perçues ainsi que pour les désagréments subis.
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :