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Recommandation n°D2025-09218
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur subit une surtension sur le réseau électrique ayant entraîné une coupure puis des dommages sur plusieurs équipements de son logement lors du rétablissement de l’alimentation.
Le médiateur constate que cet incident, imputable au distributeur, a provoqué à la fois des dégâts matériels et des désagréments liés à l’indisponibilité d’équipements essentiels ainsi qu’aux démarches engagées par le consommateur.
À cet égard, le médiateur entérine un accord amiable prévoyant l’indemnisation des dommages matériels, l’octroi d’un dédommagement complémentaire pour les désagréments subis ainsi que l’application de l’abattement réglementaire au titre de la coupure, afin de réparer les conséquences de l’incident.
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