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Recommandation n°D2025-14200
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Un syndicat de copropriétaires conteste deux factures de régularisation de gaz d’un montant très élevé, portant sur plusieurs années de consommation. Le compteur, pourtant accessible, n’a pas été relevé pendant de longues périodes en raison d’erreurs du distributeur, notamment l’absence de prise en compte d’informations de localisation et le dysfonctionnement d’un module de télérelève.
Le médiateur constate que ces défaillances ont conduit à une sous-estimation prolongée des consommations, puis à des régularisations massives, aggravées par des erreurs d’estimation persistantes et un traitement tardif des données. Il relève également qu’une partie des consommations était prescrite et a été annulée, et que la copropriété n’a pas pu bénéficier pleinement du bouclier tarifaire en raison de ces dysfonctionnements. Par ailleurs, il considère que le fournisseur a contribué au litige en ne transmettant pas les coordonnées du syndic au distributeur, privant la copropriété d’une possibilité d’anticipation.
À cet égard, le médiateur recommande au distributeur d’indemniser significativement la copropriété pour les défaillances constatées, notamment en compensant la perte du bénéfice du bouclier tarifaire, et au fournisseur d’annuler la part prescrite de la consommation et d’accorder un dédommagement afin de réduire l’impact financier des régularisations et des manquements relevés.
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