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Recommandation n°D2025-14874
Publié le 26 janvier 2026
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur a souscrit un contrat de fourniture d’électricité avec une batterie virtuelle, permettant de déduire de ses consommations soutirées sur le réseau une partie de l’électricité produite par son installation photovoltaïque et injectée sur le réseau. Le compteur, qui avait cessé de communiquer des index, a été remplacé par le distributeur, bien qu’il continuait d’enregistrer sa consommation et sa production d’électricité, tandis que le boîtier du fournisseur, dysfonctionnant, a été remplacé aux frais du fournisseur.
Le médiateur national de l’énergie a relevé qu’entre juin 2024 et juin 2025, 66 % de l’électricité injectée sur le réseau avait été virtuellement consommée et qu’ainsi, sur certaines périodes, notamment en été, l’électricité injectée sur le réseau n’avait pas été valorisée en raison d’une batterie pleine. Pour autant, les données transmises et la complexité du système ne lui ont pas permis de vérifier ces éléments. À cet égard, le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur d’effectuer une étude comparative de la production d’électricité et de sa valorisation entre la période de dysfonctionnement du boitier et une période identique avec un boitier neuf et ,le cas échéant, de réajuster les données ou d’accorder un dédommagement d’un montant équivalent.
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