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Recommandation n°D2025-16685
Publié le 31 décembre 2025
Mots Clés :
Résumé :
Une consommatrice conteste une facture de régularisation de gaz propane liquéfié (GPL) d’un montant de 7 797,16 euros, correspondant à près de deux années de consommation, ainsi que l’échéancier associé, à la suite d’une absence de facturation et de prélèvements imputable à une défaillance du fournisseur.
Le médiateur constate que les consommations facturées et les prix appliqués sont cohérents mais que le montant exceptionnel de la régularisation résulte du défaut de facturation pendant une longue période. Il relève que ces défaillances ont conduit à une accumulation de dettes importante et à un échéancier difficilement soutenable, et qu’une partie des consommations aurait pu être prescrite si la facturation avait été encore retardée de quelques jours.
Le médiateur recommande au fournisseur d’augmenter le dédommagement proposé, de mettre en place un échéancier de paiement adapté à la situation de la consommatrice, de ne pas appliquer de frais de résiliation anticipée et de fournir une information claire sur les frais liés au retrait de la citerne.
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