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Recommandation n°D2022-13342

Publié le 10 décembre 2022

Mots Clés :

compensation spot hiver - gaz naturel

Résumé :

Un syndicats des copropriétaires est titulaire depuis le 1er juin 2020 d’un contrat de fourniture de gaz avec le fournisseur A. Ce contrat, conclu pour une durée initiale de 36 mois reconductible tacitement, prévoit un prix du MWh fixe. Le syndicat conteste la facturation de « compensations spot hiver » sur les consommations du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022, pour un total de 1 758,69 euros TTC.

Consulter la recommandation (PDF – 143.24KO)

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