1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations

Trouver une recommandation

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un type :
Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :

Dernières recommandations publiées

Recommandation générique N° 2012-1805

18 octobre 2012
Consommation sans fournisseur - Accès au réseau
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2012-1775

18 octobre 2012
Modification unilatérale du contrat - Catégories du tarif réglementé - Distinction consommateur/professionnel
Consulter la recommandation

Recommandation N° 2012-1701

18 octobre 2012
Coupure longue - Qualité de fourniture - Défaut d'information - Délai de traitement - Abattement

Recommandation générique N° 2012-1686

18 octobre 2012
Orthographe des noms patronymiques - Signes diacritiques - Coordonnées
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2012-1397

18 octobre 2012
Frais « forfait accès électricité part » - Erreur matérielle à la reproduction d'un texte
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2012-1470

3 octobre 2012
Qualité de fourniture - Surtension - Creux de tension
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2012-1530

28 septembre 2012
Contrôle métrologique - Absence d'information préalable - Information des consommateurs
Consulter la recommandation