- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
Trouver une recommandation
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :
Dernières recommandations publiées
Recommandation D2022-17282
3 novembre 2023Recommandation n°D2023-13431
3 novembre 2023Accord amiable n°D2023-08499
3 novembre 2023
contestation de souscription - remboursement - contrat litigieux
Consulter l'accord amiable
Recommandation n°D2023-11398
3 novembre 2023
électricité - facturation incorrecte
Consulter la recommandation
Recommandation D2023-05103
3 novembre 2023
contestation des données de consommation - régularisation
Consulter l'accord amiable
Recommandation n°D2023-01006
3 novembre 2023
électricité - tarifs règlementés de vente - réévaluation des mensualités
Consulter la recommandation
Recommandation n°D2023-07724
3 novembre 2023
gaz naturel - contestation de facturation - prix fixe
Consulter la recommandation