Lettre 52 – juillet 2025

Télécharger la lettre

Énergie : les avancées attendues pour mieux protéger les consommateurs

Alors que la crise énergétique semble marquer le pas, le médiateur national de l’énergie alerte sur la nécessité d’aller plus loin pour protéger les consommateurs, particuliers comme professionnels. Cette lettre revient sur les évolutions législatives attendues, afin de tirer les enseignements de la crise des prix de l’énergie.

L’article 24 de la proposition de loi « GREMILLET » sur la protection des consommateurs d’énergie

Le médiateur national de l’énergie salue l’adoption de la loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Une avancée dans le combat mené par le médiateur depuis le début de son mandat, même si la mesure ne s’appliquera qu’à partir d’août 2026.

Il regrette toutefois que l’Assemblée nationale ait supprimé l’article 24 de la proposition de loi portée par le sénateur Daniel Grémillet, relative à la programmation énergétique et à la simplification normative dans le secteur. Cet article vise à renforcer la transparence des offres, à améliorer l’information contractuelle et à encadrer certaines pratiques commerciales. Rétabli dans la navette parlementaire à la suite du rejet final du texte par l’Assemblée nationale, le médiateur national de l’énergie forme le vœu de le voir débattu et adopté dans les semaines à venir.

Parmi ces mesures prévues, voici quelques-unes qui y figurent :

L’interdiction des offres à prix non déterminé à l’avance ;

Une fiche de présentation harmonisée des contrats ;

Un préavis de trois mois en cas de modification contractuelle ;

Un encadrement plus strict des mécanismes d’indexation des prix.

Des pistes d’évolutions législatives pour mieux protéger les consommateurs d’énergie professionnels

Le médiateur national de l’énergie plaide également pour la mise en œuvre d’évolutions législatives qui renforceraient la protection des très petites entreprises (TPE) et des copropriétés.

Parmi les propositions avancées :

L’interdiction des frais de résiliation anticipée en cas de force majeure ;

La généralisation des offres sans pénalité ;

L’alignement des droits des TPE sur ceux des consommateurs domestiques.

Interview du sénateur Daniel Grémillet

Dans une interview, le sénateur Grémillet revient sur les ambitions de sa proposition de loi, qui porte à la fois une stratégie énergétique claire et des mesures concrètes en faveur des consommateurs. Après de multiples amendements, le texte a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 juin et va être réexaminé au Sénat. Le sénateur Grémillet déclare même : « Je ne veux pas abandonner tout le travail réalisé avec l’ensemble de mes cosignataires ».