Actualités du médiateur

Exemple Article de test — Vérification de la mise à jour Ceci est un article de test destiné à la préproduction. Il contient différents types de contenus afin de vérifier que la mise à jour de WordPress, du thème ou des extensions n’a pas modifié le rendu. 1. Introduction Bienvenue sur cette page de démonstration. […]

En application du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie calcule chaque année les charges de service public de l’énergie (CSPE), selon une méthodologie définie par délibérations. Le soutien aux énergies renouvelables (EnR) et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale, par des contrats d’obligation d’achat (OA) ou de complément de […]

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test tableau   Monsieur le Sénateur, Monsieur DAUBET Raphaël Sénat Sénateur du Lot Monsieur le Directeur général, Monsieur GUINDET Sébastien SEOLIS et SELIA Directeur général Monsieur, Monsieur HEBRARD Pascal SEOLIS et SELIA Chef de Division Relation Clients Monsieur le Président, Monsieur PERETTI Jean-Pascal SERCE Président Monsieur le directeur général, Monsieur SAINT ROCH Yannick SERCE Directeur […]

Consulter le rapport d’activité en PDF Le médiateur national de l’énergie publie son rapport annuel 2025. Après les fortes tensions liées à la crise énergétique, l’année 2025 marque une relative accalmie avec une baisse de 10 % des saisines reçues. Pour autant, de nouveaux points de vigilance émergent, notamment autour de l’autoconsommation photovoltaïque et du […]

Créé par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, le médiateur national de l’énergie célèbre cette année 20 ans d’actions au service des consommateurs. Autorité publique indépendante au positionnement unique en France, le médiateur national de l’énergie a pour missions d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits et leurs démarches, […]

Télécharger la lettre Portée par l’engagement des particuliers dans la transition énergétique, l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque connaît une croissance soutenue. Au deuxième trimestre 2025, 777 025 installations en autoconsommation individuelle étaient raccordées au réseau géré par Enedis, soit une hausse de 56 % en un an. Toutefois cet essor s’accompagne d’une complexification des modèles contractuels […]

Télécharger le Guide des recommandations de bonnes pratiques mis à jour Depuis sa création en décembre 2006, le médiateur national de l’énergie a formulé, en plus de recommandations spécifiques à des litiges individuels, cinq cents recommandations dites « génériques ». Celles-ci visent à rappeler les bonnes pratiques devant être appliquées de manière générale dans les […]

À l’approche de la fin de la trêve hivernale, le 31 mars 2026, le médiateur national de l’énergie publie les chiffres 2025 des interventions pour impayés (coupures et limitations de puissance en électricité, coupures de gaz naturel). Des limitations de puissance de plus en plus fréquentes, privilégiées aux coupures En 2025, 1,2 million d’interventions pour […]

Le médiateur national de l’énergie a mis à jour l’indicateur « taux de saisines en médiation » pour l’année 2025. Le « taux de saisines en médiation » est un indicateur de la qualité de service clients des fournisseurs. Il comptabilise, pour chaque fournisseur, et sur 12 mois, le nombre de saisines formelles du médiateur […]

Le médiateur national de l’énergie enrichit et modernise ses contenus vidéo afin d’informer plus efficacement les consommateurs et de présenter l’ensemble de ses missions. 1. Mise à jour de la vidéo sur le rôle du médiateur national de l’énergie À l’occasion de l’arrivée du médiateur national de l’énergie, Bernard Doroszczuk, en décembre dernier, de nouvelles […]

Retrait d’autorisation de fourniture de JPME Le 15 janvier 2026, un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique a été publié au Journal Officiel retirant son autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente à la société ACTELIOS SOLUTIONS (fournisseur JPME) à compter du 22 janvier 2026. Consultez […]