Actualités du médiateur

 À la suite de la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, le médiateur national de l’énergie peut maintenant intervenir dans les litiges liés à l’autoconsommation.

Le médiateur national de l’énergie l’a plusieurs fois rappelé dans ces communiqués de presse concernant les impayés, notamment en juin 2020 et en mars 2021 : les fournisseurs ont l’obligation de désigner un correspondant solidarité-précarité. Le rôle des correspondants solidarité-précarité des fournisseurs est de faire le lien avec les travailleurs sociaux et les associations de […]

Le médiateur national de l’énergie revient, dans cette lettre de juillet, sur les 16 propositions qu’il a présentées et développées dans son rapport d’activité annuel 2020 publié mi-mai.

La société SELECTRA entretient délibérément la confusion avec Le médiateur national de l’énergie pour encourager les municipalités et les structures publiques territoriales à publier un texte qui évoque le rôle (erroné) du médiateur national de l’énergie (qui ne propose aucun « accompagnement » en matière de « transition écologique domestique dans le cadre de travaux […]

A partir du 1er juin 2021, les gestionnaires de réseau d’électricité ou de gaz peuvent réaliser une interruption de votre fourniture d’énergie pour impayé à la demande de votre fournisseur.

27 203 litiges enregistrés par le médiateur national de l’énergie en 2020 : soit une augmentation de 19% en 1 an.

M.S. contestait sa facture d’électricité de régularisation annuelle du 23 juillet 2020 d’un solde restant à régler de 1 067,13 euros TTC. La consommation facturée lui parait anormalement élevée alors que M.S n’a pas changé ses habitudes de consommations.  Après analyse de son historique des consommations le médiateur national de l’énergie a constaté que la […]

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier CHALLAN BELVAL, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le cadre d’un démarchage au profit du fournisseur ENI.

Mme P conteste la facturation de consommations estimées depuis plusieurs années. L’analyse du litige révèle que les factures de gaz ont été basées sur des consommations estimées depuis plus de deux ans alors que le gaz avait été coupé et que le distributeur ne disposait pas des coordonnées de la cliente pour la joindre et […]

Lors de démarchages à domicile des commerciaux mandatés par le fournisseur Iberdrola prétendent qu’ils sont envoyés par le médiateur national de l’énergie.

Résiliations inexpliquées, démarchage, précarité énergétiques sont les thèmes traités dans La Lettre 42 du médiateur national de l’énergie.

Comme chaque année, le médiateur national de l’énergie réalise une enquête de satisfaction afin de vérifier que l’instruction des litiges en médiation répond bien aux attentes des consommateurs .