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Recommandation générique N° D2016-01209
23 janvier 2017
Certificats d’économie d’énergie (CEE) – répercussion du surcoût des « CEE précarité » (au bénéfice des ménages les plus modestes) sur les clients – mécanisme prévu par les CGV
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Recommandation générique N° D2016-02537
16 janvier 2017
Tarifs réglementés de gaz naturel - Application sur le territoire d'une nouvelle concession gazière
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Recommandation N° D2016-03007
15 décembre 2016
Contestation de facturation - Limitation du redressement sur une durée de 14 mois - Responsabilité du distributeur du fait de la découverte tardive du dysfonctionnement - Dysfonctionnement d’appareils suite à l’installation
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Recommandation N° D2016-02279
29 novembre 2016
Tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN) - CMU-C -Absence d'application du tarif social pendant plus de 4 ans - régularisation à la charge du fournisseur
Recommandation N° D2016-2669
23 novembre 2016
Local situé dans la cour d’une copropriété - Raccordement direct au réseau public, hors colonne montante
Recommandation N° D2016-02280
21 novembre 2016
LINKY - Envoi tardif des informations préalables pour le rendez-vous de pose – Suspension de fourniture – Perte de denrées alimentaires
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Recommandation générique N° 2016-01760
18 octobre 2016
TURPE - intégration dans les offres et les contrats à prix de marché du prix de l'acheminement - comparaison des offres - transparence de l'information sur les prix
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