- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
Trouver une recommandation
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :
Dernières recommandations publiées
Recommandation générique N°2016-0844
28 juillet 2016
GPL – Absence d’information du consommateur sur les modalités de détermination du prix du propane – Absence des coordonnées du médiateur sur les supports prescrits – Demande de mise en conformité
Recommandation n°2016-0844
Recommandation générique N° 2016-01165
25 juillet 2016
Résiliation à la date souhaitée par le consommateur - Echec d'une demande de résilation en raison d'une demande de mise en service en cours
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° D2016-1142
22 juillet 2016
Branchement gaz - Participation aux frais de renouvellement du branchement en domaine public – Transparence du devis de raccordement – Particularités du cahier des charges de concession
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° 2016-00693
7 juillet 2016
Date de résiliation à retenir - échec de la demande de résiliation en raison d’une mise en service programmée
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° 2016-0705
17 juin 2016
Modalités de prise en compte d'un redressement de consommation dans la facturation - Précisions à apporter sur les paramètres du redressement à distinguer des consommations courantes
Consulter la recommandation
Recommandation N° D2016-00247
2 juin 2016
Éoliennes et panneaux solaires non déclarés par le consommateur – compteur électromécanique qui « tourne à l’envers » en injection – situation à régulariser auprès du gestionnaire de réseau d’électricité - convention de racc
Recommandation générique N° 2016-00610
2 juin 2016
redressement intégré à la facturation courante - conformité à l'arrêté du 18 avril 2012
Consulter la recommandation