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Dernières recommandations publiées
Recommandation générique N° 2016-0377
4 avril 2016
Estimation des consommations - établissement des mensualités - prise en compte des index auto-relevé - nécessité de contrôler la cohérence des index auto-relevés
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Recommandation N° D2016-00311
4 avril 2016
Dysfonctionnement de compteur – Redressement – Application de la procédure concertée entre les acteurs du marché de l'énergie – Abattement de 10% - Modalités de facturation du redressement
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Recommandation génériqueN° D2015-01600
16 mars 2016
Contrat de vente de gaz réparti – Souscription et changement de fournisseur effectué à tort - Vérification de la cohérence des caractéristiques associées à un PCE
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Recommandation N° D2016-00176
3 mars 2016
Prise en compte tardive par le fournisseur des index relevés par le distributeur - Mensualités insuffisantes - Facture de régularisation couvrant plus de deux de consommation - Responsabilité du fournisseur
Recommandation N° 2016-0030
24 février 2016
Transformateur en déshérence - dé-raccordement - défaut information préalable
Recommandation générique N° D2015-01720
22 janvier 2016
Travaux de raccordement - établissement d'un devis - conditions imprécises d'annulation des travaux - Contestation des frais d'annulation
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Recommandation générique N° D2015-01371
18 janvier 2016
Dépassement de la puissance souscrite - Pénalités de dépassement - Tarif vert - Tarif jaune - Information du client par le fournisseur en cas de dépassement de puissance constaté
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