1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations

Trouver une recommandation

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un type :
Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :

Dernières recommandations publiées

Recommandation générique N° D2015-00487

27 juillet 2015
Coefficients climatiques, répartition de la consommation avant et après une évolution tarifaire - harmonisation des modalités de calcul prorata temporis des taxes et des consommations
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2015-0982

22 juillet 2015
Facturation bimestrielle - Date de facturation des index relevés - Décalage entre les relevés et la facturation
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2015-1224

20 juillet 2015
Suspicion de dysfonctionnement de compteur - Modalités de vérification du bon fonctionnement - Contrôle métrologique - Vérification métrologique
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2015-1230

16 juillet 2015
Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2015-00211

15 juillet 2015
Mise à jour des données techniques sur l'état de la colonne montante par le distributeur - Mise à disposition de ces informations au fournisseur
Consulter la recommandation

Recommandation N° D2015-00649

10 juillet 2015
Offre promotionnelle - Trop perçu - Absence de remboursement

Recommandation générique N° 2015-1218

10 juillet 2015
Conseil tarifaire inadapté lors de la mise en service - Perte financière consécutive à un abonnement inadapté
Consulter la recommandation