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Dernières recommandations publiées
Recommandation N° 2015-1165
3 juillet 2015
Dysfonctionnement de compteur - Modalités de facturation d'un redressement des consommations - Facturation séparée de la facturation courante du redressement de consommation
Recommandation générique N° 2015-1162
3 juillet 2015
Co-titulaire d'un contrat de fourniture dans le contexte d'une colocation - Information des co-titulaires en cas de changement contractuel
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Recommandation générique N° 2015-0940
2 juillet 2015
Nécessité d'une alerte du distributeur au fournisseur en cas de contrôle de la fiabilité d'un index - Suspension de la facturation pour forte consommation
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Recommandation générique N°2015-0767
2 juillet 2015
Proposition de raccordement - Information du consommateur sur la puissance souscrite maximale
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Recommandation N° D2015-00329
26 juin 2015
Pic de consommation inexpliqué - En complément de la vérification métrologique, préconisation d'un contrôle en laboratoire du compteur pris en charge par le distributeur
Recommandation N° D2015-00588
24 juin 2015
Absence de relevé - Prise en compte tardive par le fournisseur des index relevés par le distributeur - Mensualités insuffisantes - Facture de régularisation importante - Dédommagement
Recommandation N° 2015-0310
4 juin 2015
Prise en compte tardive par le fournisseur des index relevés par le distributeur – Mensualités insuffisantes – facture de régularisation importante – Limitation du rattrapage à un an