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Recommandation générique N° D2017-01613
3 avril 2017
Suspension de fourniture - Courriers de relance non reçus - Application du décret du 13 août 2008 Information à reporter dans les CGV - Mise à jour des CGV
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Recommandation générique N° D2017-00396
29 mars 2017
TURPE - intégration dans les offres et les contrats à prix de marché du prix de l'acheminement - comparaison des offres -transparence de l'information sur les prix
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Recommandation N° D2016-3449
13 mars 2017
Passage d'un tarif réglementé avec puissance exprimée en kW à une offre de marché avec puissance exprimée en kVA - obligation de conseil du fournisseur pour proposer une puissance adaptée aux nouveau paramètres de l'offre
Recommandation générique N° D2016-04268
16 février 2017
Correction d’index de changement de fournisseur – Répercussions sur la facturation du seul nouveau fournisseur sans prendre en considération la facturation du précédent fournisseur Risque de double facturation
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Recommandation N° D2016-03231
10 février 2017
Tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel (TSS) – Chaufferie collective – non-versement à un locataire à la suite du changement de fournisseur – versement des sommes manquantes à la suite de l’intervention du médiateur
Recommandation N° D2016-3603
8 février 2017
LINKY - Rééquilibrage des phases nécessaire (à la charge du consommateur) - pas de preuve de lien de causalité entre la pose du compteur Linky et le dysfonctionnement de l'amplificateur WIFI
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Recommandation générique N° D2016-03252
1 février 2017
mensualités impayées - changement de mode de facturation - absence de CGV - Suspension de fourniture
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