Actualités du médiateur

Bien que depuis un an, pour l’électricité et le gaz naturel, il soit interdit d’émettre des factures qui remontent à plus de 14 mois de consommation, le médiateur national de l’énergie constate que les opérateurs ne respectent pas toujours cette interdiction.

Disparition annoncée des tarifs réglementés de vente de gaz naturel : des consommateurs à accompagner, un prix de référence à instaurer. Le médiateur national de l’énergie prend acte de la décision rendue par le Conseil d’État. Il reste cependant convaincu qu’un système de prix de référence est indispensable.

Le marché de l’électricité et du gaz naturel est ouvert à la concurrence pour l’ensemble des consommateurs depuis le 1er juillet 2007.  A l’occasion du dixième anniversaire de cette ouverture, Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie a organisé une matinée d’échanges le 4 juillet 2017 sur le thème : Bilan et perspectives de la libéralisation […]

NEON, le réseau européen des médiateurs publics et indépendants du secteur de l’énergie, participe jeudi 7 septembre à une conférence du Comité économique et social européen, intitulée : « Dialogue européen sur l’énergie: débattre des progrès, des défis et de la participation de la société civile dans le cadre de l’union de l’énergie ». Dans […]

La publication de notre rapport annuel est l’occasion de revenir sur les temps forts de 2016 et de faire le bilan de notre activité, de l’évolution des litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie, et de l’évolution de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence. Cette année, alors que […]

A l’occasion du débat organisé par Enerpresse et le BIP sur le thème « Coûts de l’énergie, prix de l’énergie », Jean Gaubert a demandé au nouveau gouvernement que l’isolation des bâtiments soit l’une des première mesures mise en place en matière d’énergie. Il a également profité de cette prise de parole pour rappeler qu’il […]

Attention, dans un reportage du journal de 13h de TF1  du 12 mai, un animateur du mouvement Stop-Linky a détourné les propos de la lettre, ce que le médiateur dénonce. Nous vous invitons à lire attentivement la lettre et l’édito de Jean Gaubert qui rappelle : « Si je suis convaincu de l’intérêt de ce […]

Le 22/03/2017, Jean Gaubert, Médiateur national de l’énergie, a envoyé une lettre aux candidats afin de lister les mesures qu’il souhaite voir mettre en place durant le prochain quinquennat. Parce que l’énergie est au cœur des préoccupations des Français, le médiateur national de l’énergie a tenu à rappeler aux candidats quelques mesures qu’il souhaite voir […]

NEON, le réseau européen des médiateurs publics et indépendants du secteur de l’énergie, organisait le 21 mars à Bruxelles une conférence intitulée : “Consumer Code and the Clean Energy for All Package: How to protect New Consumers ?”. Cet événement a permis aux différents participants (acteurs institutionnels,  entreprises, services de médiation et représentants des consommateurs) […]

Des recherches sur les travaux préparatoires du décret de 1946 confortent la présomption d’appartenance des colonnes montantes d’électricité au réseau public de distribution. Voir la note de Pierre SABLIERE, Consultant en droit de l’énergie > Voir la position du médiateur sur les colonnes montantes Pour mémoire, les colonnes montantes sont des câbles et canalisations qui, […]

Electricité et gaz naturel : le médiateur national de l’énergie s’attend à une forte reprise des coupures pour impayés dès avril. La trêve hivernale des expulsions locatives, mais également des coupures d’énergie, prend fin le 31 mars prochain. Après un hiver plus rigoureux que le précédent, le médiateur s’attend à une forte reprise des interruptions […]

Jean Gaubert est intervenu le 15 mars à une demi-journée débat organisée par l’UNCCAS : Précarité énergétique, du droit fondamental… à la réalité du terrain > Pour en savoir plus : cliquez ici