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Recommandation N° D2019-08429
29 avril 2020
Blocage compteur communicant Gazpar - Défaut du système d’informations – Réglementation sur le délai des 14 mois - Dédommagement - Abattement sur factures - Gaz
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Recommandation générique N°D2019-09549
20 avril 2020
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Recommandation générique N° D2019-12275
20 avril 2020
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20 avril 2020
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6 avril 2020
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Recommandation générique n°D2020-00257
6 avril 2020
Changement d’offre - Passage du tarif réglementé à une offre de marché - Index de changement d’offre estimé - Prestation de mise en service inadaptée au changement d’offre
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