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Recommandation N° D2015-0050
13 mars 2015
Absence de relevé de compteur - Non enregistrement d'un contrat par le fournisseur - Régularisation tardive
Recommandation générique N° 2015-0514
11 mars 2015
Article L.121-91-1 du Code de la consommation - Gratuité du paiement par mandat compte - Remboursement automatique des frais - Convention avec la Banque Postale
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Recommandation N° 2015-0512
11 mars 2015
Colonnes montantes - Incident électrique - Rôle du distributeur - Garde juridique - Devoir de surveillance
Recommandation générique N° 2014-0100
4 mars 2015
Dysfonctionnement de compteur – Redressement – Application de la procédure concertée entre les acteurs du marché de l'énergie – Modalités de facturation du redressement
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Recommandation N° 2015-0428
4 mars 2015
Relevé annuel non pris en compte dans la facturation - Régularisation de deux ans de consommation - Recommandation du Médiateur national de l'énergie de limiter la régularisation à un an
Recommandation générique N° 2015-0273
11 février 2015
Certificat d'économie d'énergie communiqué à deux fournisseurs - Accord exprès du client
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Recommandation N° D2014-0843
30 janvier 2015
Absence de relevé - Erreur de relevé - Régularisation de consommation sur 5 ans